MENTIONS LÉGALES
1. mentions Légales
Objet du site:
Ce site a été ouvert pour vous fournir des informations qui permettent l’enregistrement des participants et des dégustateurs au Concours des Ligers.
Le site est la propriété du Concours des Ligers BP 70023 49610 JUIGNE SUR LOIRE.
L'entreprise CDMWEB représentée par Samuel Gallard assure les développements informatiques du site. www.cdmweb.fr
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Modification des présentes :
Concours des Ligers se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d’utilisation et notamment en actualisant ou en supprimant totalement ou partiellement le contenu, les fonctionnalités du présent site.
Information destinée aux participants
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre participation.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : contact@concoursdesligers.fr
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 22/09/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Concours des Ligers et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «mention légales et conditions générales d'utilisation».
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Article 1 : Les mentions légales
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Numéro de téléphone 07 88 99 01 07
Adresse e-mail : contact@concoursdesligers.fr.
Le Président de la publication est : Mr Christophe Marchais président de l’association AOEL
L'hébergeur du site https://www.concoursdesligers.fr/ est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, avec le numéro de téléphone : 431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.concoursdesligers.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Gestion des inscriptions au Concours des Ligers, des palmarès, des échantillons, de la participation au concours et téléchargement des palmarès du concours
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
DOMAINE DU BUISSON - VIEILLES VIGNES 
